Vous avez trouvé la voiture de vos rêves ? Vous l’avez auscultée sous toutes les coutures ? L’essai vous a semblé concluant ? Pas de petits bruits, de brûlures de cigarette ou de rayures sur la carrosserie ? Elle est comme la vouliez et elle est bientôt à vous. Vous lui avez peut-être même déjà trouvé un nom. Mais alors que se dessine les contours rayonnants du bonheur, un nouvel obstacle se dresse devant vous : les formalités administratives. La paperasse ! Pas de panique, on vous aide à y voir plus clair.
Avant l’achat
Si le vendeur est un professionnel, il vous remettra un bon de commande. Une facture en somme.
S’il est un particulier, il devra vous remettre une déclaration de cession qu’il aura produit en 3 exemplaires. Ensuite, il devra vous fournir une collection remarquable de certificats en tous genres :
- le certificat d’immatriculation (ou carte grise) daté et signé.
- le certificat de vente (équivalent d’un contrat) signé devant vous précisant, l’objet de la vente et les éléments qui vous semblent importants (couleur, état…).
- le certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois pour un véhicule de 4 ans ou plus.
- le certificat de cession administrative prouvant que le véhicule n’appartient qu’à vous. N’achetez rien sans ce papier !
En ce qui vous concerne
Le vendeur a beau devoir remplir certaines formalités, ça ne vous autorise pas à vous tourner les pouces ! Avez-vous contacté votre assureur pour assurer votre nouveau véhicule ? Vous n’alliez tout de même pas prendre la route sans assurance, n’est-ce pas ?
Par ailleurs, la loi vous donne 15 jours pour établir un nouveau certificat d’immatriculation. Vous avez donc 15 jours pour vous rendre en préfecture et découvrir la célèbre amabilité des employés du service dédié. Vous pouvez tout aussi bien le faire par correspondance ou en ligne mais dans tous les cas, il faudra s’armer d’une patience solide et fournir les pièces suivantes :
- une pièce d’identité (ou une copie en cas de demande par correspondance)
- un justificatif de domicile d’au moins 3 mois (quittance de loyer, d’une facture EDF ou de téléphone) l’ancienne carte grise barrée par le précédent propriétaire portant la mention « cédée le….. ou vendue le …. »
- le formulaire de « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
- le certificat de cession ou la facture d’achat
- le certificat de conformité délivré par le vendeur
- le paiement en chèque ou en espèces de la valeur de la taxe (varie suivant les départements)
- le certificat de non gage et de non-opposition (si la voiture provient d’un autre département)
- la preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Il est donc primordial de récupérer tous les documents auprès du vendeur pour s’éviter toutes mauvaises surprises. Tout aussi primordial est le passage par le service d’immatriculation préfectoral. Une fois ces formalités terminées, la route est à vous !
Pour tout savoir sur l’achat de votre voiture, retrouvez notre dossier spécial
Bien acheter sa voiture
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