8 juin 2016 Annabelle BONNAUD

Vendre sa voiture : quelles démarches ?

Pas besoin de sortir de Polytechnique pour pouvoir vendre sa voiture. Hormis quelques étapes et impératifs, les démarches n’ont rien de très complexe. Mais êtes-vous bien sûr de ne rien avoir oublié ? Voici un petit rappel des opérations à effectuer et des documents à remplir lors de la vente de votre véhicule, parce qu’on ne sait jamais…

Au commencement, il y avait la carte grise

Toute vente débute avec la carte grise. Sans être le sésame d’une transaction réussie, c’est le document indispensable à remettre à l’acheteur en pensant bien à barrer la carte et à y apposer la mention « vendu le » suivi de l’heure, de la date et de la signature. N’oubliez pas d’inscrire les coordonnées du nouveau propriétaire avec la date de cession dans le coupon détachable. Ceci lui permettra de circuler pendant 1 mois en toute légalité. Sachez que si vous ne vous chargez pas de ces changements, les amendes reçues par le nouveau propriétaire vous seront adressées. Sachez également qu’en cas de déménagement, l’adresse figurant sur la carte grise doit impérativement être changée avant la transaction.

Déclarez la vente

Il vous faudra également lui remettre la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n°13754*02) signée par les deux parties afin d’immatriculer la voiture. Une déclaration en trois exemplaires. En effet, le premier exemplaire est pour vous, le second pour l’acheteur et vous avez 15 jours pour adresser le troisième à la préfecture de votre choix. C’est bel et bien ce document, et lui seul, qui garantit juridiquement l’acte de vente.

garantie constructeur x1600

Protégez vos arrières

En parlant de garantie, il vous incombe de garantir l’existence ou non de vices cachés notamment pris en compte par l’article 1641 du Code civil. Des vices cachés considérés suivant leurs importances, et qui peuvent être découverts par l’acquéreur sur une période de deux ans. Non, la mention « vendu en l’état » ne vous protègera en aucunes façons. Il vous faut donc inclure une clause écartant la garantie de « vices cachés susceptibles d’apparaitre postérieurement à la vente ». Clause applicable si vous êtes de bonne foi bien entendu.

Certifiez votre véhicule

Il vous faudra enfin vous procurer un certificat de non-gage disponible en ligne. N’oubliez pas de fournir une preuve que le contrôle technique, obligatoire si le véhicule a plus de quatre ans, a été effectué il y a moins de 6 mois, ou 2 ans s’il y a eu contre-visite. La dernière étape avant cession complète sera de résilier votre assurance auto à dater du jour de la cession de votre voiture.

 

Voilà, vous savez tout ! Maintenant, vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas réussir à vendre votre véhicule dans les meilleures conditions.

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